Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE

Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE

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Le droit de l’Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d’entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitue l’unique instrument de coopération entre les juridictions des vingt-sept états membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes… (more)


Book Details  


Publisher: Bruylant (April 16, 2013)

Collection: Collection droit de l'Union européenne - Monographies

Format: EPUB

Page count: 368 pages

Protection: Watermark

Language: French


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