La preuve dans le droit de l'Union européenne

La preuve dans le droit de l'Union européenne

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L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité d’une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l’office du juge, mais aussi au regard de l’usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l’effectivité des droits… (more)


Book Details  


Publisher: Bruylant (October 22, 2013)

Collection: Collection droit de l'Union européenne - Thèses

Format: EPUB

Page count: 734 pages

File size: 1 MB

Protection: Watermark

Language: French


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