La collégialité, valeurs et significations en droit public

La collégialité, valeurs et significations en droit public

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La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge et au procès. Elle s’inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de la nécessité d’une certaine discussion dans l’élaboration des normes, non seulement des décisions de justice. La collégialité gouvernementale, la discussion parlementaire, les juridictions et autorités collégiales, seraient hier comme aujourd’hui autant de manifestations d’un principe fondamental… (more)


Book Details  


Publisher: Bruylant (December 09, 2012)

Format: EPUB

Page count: 200 pages

File size: 3 MB

Protection: Watermark

Language: French


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