Principes généraux du droit

Principes généraux du droit

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Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle. La Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne reconnaissent des principes généraux… (more)


Book Details  


Publisher: Bruylant (April 13, 2014)

Collection: Répertoire pratique du droit belge

Format: EPUB

Page count: 320 pages

File size: 2 MB

Protection: Watermark

Language: French


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