Droit et dissimulation

Droit et dissimulation

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La dissimulation est entendue comme « l’art de composer ses paroles ou ses actes pour une mauvaise fin ». Elle a d’innombrables facettes et son objet est varié (données personnelles, informations de toutes sortes, actes ou faits juridiques), tout autant que ses modalités (allant du simple silence aux montages plus ou moins complexes destinés à échapper à l’impôt, en passant par le mensonge, les contrats volontairement mal nommés, etc.). On la rencontre… (more)


Book Details  


Publisher: Bruylant (June 11, 2013)

Collection: Penser le droit

Format: EPUB

Page count: 254 pages

File size: 2 MB

Protection: Watermark

Language: French


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