Actualités en droit pénal

Actualités en droit pénal

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Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal.

Damien Vandermeersch fait le point sur l’évolution de la jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite « Antigoon », l’auteur… (more)


Book Details  


Publisher: Bruylant (December 25, 2013)

Collection: UB3

Format: EPUB

Page count: 158 pages

Protection: Watermark

Language: French


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