L'adaptation des traités dans le temps

L'adaptation des traités dans le temps

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Τout système juridique, pour être efficace, doit impérativement trouver un juste équilibre entre stabilité et mouvement. En droit international et, plus particulièment, en droit des traités, le problème de l’adaptation de la règle de droit à la réalité changeante se pose avec plus d’acuité parce que les traités sont en principe appelés à durer, à arrêter le temps, en ce sens qu’ils traduisent un accord de volontés qui lie les parties, en… (more)


Book Details  


Publisher: Bruylant (June 11, 2013)

Collection: Collection de droit international

Format: EPUB

Page count: 472 pages

Protection: Watermark

Language: French


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