Tierce opposition

Tierce opposition

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Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.


Book Details  


Publisher: Bruylant (September 30, 2012)

Collection: RPDB – Droit judiciaire

Format: EPUB

Page count: 156 pages

File size: 2 MB

Protection: Watermark

Language: French


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