L'effectivité en droit international

L'effectivité en droit international

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Parler de l’effectivité d’une règle ou d’une catégorie juridique (par exemple d’un État, d’une nationalité ou d’un recours), c’est viser la situation de fait censée concorder avec la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. Mais c’est également suggérer que la survenance de certaines situations de fait (par exemple l’occupation d’un territoire ou la sécession d’un groupe autonomiste) implique nécessairement qu’une… (more)


Book Details  


Publisher: Bruylant (June 10, 2014)

Collection: Jus Gentium

Format: EPUB

Page count: 718 pages

File size: 3 MB

Protection: Watermark

Language: French


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