Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets

Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets

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Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en oeuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et… (more)

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Book Details  


Publisher: Quae (September 22, 2008)

Format: EPUB

File size: 8.2 MB

Protection: Watermark

Language: French


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