Droit à l'indépendance

Droit à l'indépendance

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Le droit à l’autodétermination est-il synonyme de droit à la sécession? Le Québec peut-il unilatéralement faire sécession du Canada? Quelles pourraient être les modalités d’un référendum sur l’indépendance? Le droit international a-t-il préséance sur le droit interne? Vingt ans après notre dernière aventure référendaire, quel est l’état des lieux en matière de droit à l’indépendance? En 1998, était rendue l’une des décisions les… (more)


Book Details  


Publisher: Éditions Xyz (August 27, 2015)

Collection: Hors collection

Format: EPUB

Page count: 274 pages

File size: 6 MB

Protection: Watermark

Language: French


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