La bonne foi en droit international public

La bonne foi en droit international public

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La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une… (more)


Book Details  


Publisher: Graduate Institute Publications (June 25, 2015)

Collection: International

Format: EPUB

File size: 2.6 MB

Protection: Watermark

Language: French


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