L'arbitrage en droit belge et international

L'arbitrage en droit belge et international

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La loi belge sur l’arbitrage a été fondamentalement revue et amendée par la loi du 24 juin 2013. Cette loi prend appui sur un texte bien connu des praticiens de l’arbitrage, la loi type du 25 juin 1985 amendée le 7 juillet 2006 relative à l’arbitrage commercial international de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Elle est aussi basée sur une analyse de droit comparé quant à la manière dont cette loi type… (more)


Book Details  


Publisher: Bruylant (October 25, 2015)

Format: EPUB

Page count: 816 pages

File size: 2 MB

Protection: Watermark

Language: French


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