Les origines du régime parlementaire en France, 1814-1848

Les origines du régime parlementaire en France, 1814-1848

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Qu'est-ce que le régime parlementaire, sinon la "responsabilité habituelle du pouvoir" ? La responsabilité gouvernementale est au coeur du parlementarisme, la doctrine publiciste a confirmé ce point de vue, c'est le critère essentiel du régime parlementaire. Plus largement la responsabilité des ministres devant le Parlement renvoie à des relations entre exécutif et législatif qui sont de l'ordre de la confiance et de l'accord.

Faire l'étude des origines… (more)


Book Details  


Publisher: Presses Universitaires de France (December 30, 2014)

Collection: Léviathan

Format: EPUB

File size: 2.2 MB

Protection: Watermark

Language: French


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