Code des obligations civiles et commerciales

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Ce livre numérique interactif contient le Code à jour des obligations civiles et commerciales du Sénégal, incluant les extraits du nouvel Acte uniforme de l'OHADA sur le droit commercial général en vigueur depuis mai 2011. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

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Book Details  


Publisher: Nouvelles Éditions Numériques Africaines (Nena) (January 28, 2012)

Format: EPUB

File size: 318.9 KB

Protection: Watermark

Language: French


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