L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne

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L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique en dépit de l’absence de source écrite depuis les premiers temps de la construction communautaire. Il est possible d’en identifier les fondements dans des principes fondamentaux tels que la sécurité juridique ou la protection juridictionnelle effective.… (more)


Book Details  


Publisher: Bruylant (September 04, 2017)

Collection: Collection droit de l'Union européenne - Thèses

Format: EPUB

Page count: 584 pages

File size: 1 MB

Protection: Watermark

Language: French


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