Pratique du droit de la construction

Pratique du droit de la construction

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Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 sont abrogés.

Une nouvelle règlementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016.

La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017.

En prenant en compte ces réformes et l'évolution de la jurisprudence cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes :

  • Faut-il faire du lot séparé ou de l'entreprise générale ?
  • Quelles sont… (more)


Book Details  


Publisher: Editions Eyrolles (October 12, 2017)

Collection: Blanche BTP

Format: EPUB

File size: 1.7 MB

Protection: Watermark

Language: French


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