Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne

Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne

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Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l’Union ont, depuis lors, progressivement étendu son champ et construit son régime contentieux. Tendant à la garantie des règles et valeurs essentielles de l’ordre juridique européen, le moyen d’ordre public… (more)


Book Details  


Publisher: Bruylant (July 08, 2018)

Collection: Collection droit de l'Union européenne - Thèses

Format: EPUB

Page count: 868 pages

File size: 1 MB

Protection: Watermark

Language: French


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