Law / Privacy

OHADA – Actes uniformes

by Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA

Tous les Actes uniformes à jour, y compris le nouvel Acte sur les Coopératives, et les nouveaux Actes sur les Sûretés et le Droit commercial (avec liens de concordance vers l'ancienne version dans la version...

Tous les modèles de lettres pour agir - Défendre ses droits de consommateur

by Etienne Riondet & Patrick Lenormand

Dans la vie de tous les jours, de nombreuses situations, des plus courantes aux plus insolites, peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Comment trouver le mot juste, quelles formules utiliser,...

OHADA - Droit commercial général

by Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit commercial général. Sa consultation est enrichie...

Marché culturel à l'ère de la mondialisation

by Emmanuel Nyahoho

Mais, comment gérer les droits d'auteur sur le plan international et éviter le piratage? Quels sont les impacts économiques d'une plus grande ouverture? Les gouvernements doivent-ils subventionner les arts...

Les nouvelles règles de la location meublée pour réduire ses impôts

by Jean-Louis Le Boulc'h

Face au durcissement sans précédent de la fiscalité du patrimoine résultant de la Loi de Finances pour 2013, la location meublée fait désormais figure d’oasis préservée pour l’investisseur immobilier....

Être conjoints de fait

by Sylvie Schirm

Au Québec, en 1981, seulement 8 % des conjoints vivaient en union libre. Aujourd’hui, c’est la réalité de plus de 30 % des couples. Pourtant, la majorité des Québécois ne connaissent pas les lois qui...

Tous les modèles de lettres pour agir - Votre logement

by Etienne Riondet & Patrick Lenormand

Dans la vie de tous les jours, de nombreuses situations, des plus courantes aux plus insolites, peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Comment trouver le mot juste, quelles formules utiliser,...

Acte uniforme OHADA sur l'Organisation des sûretés, commenté

by Ousseynou Sow

Cette publication présente l'Acte uniforme de l'OHADA portant  Organi-sation des sûretés, en vigueur depuis mai 2011. Il s'agit d'une édition annotée, la plupart des articles faisant l'objet  d'un commentaire...

Le guide des formalités après un décès

by Rachel Frély

La douleur et le désarroi ressentis à la suite d’un décès sont des épreuves parmi les plus pénibles qui soient. Pourtant, les réalités imposées par la vie quotidienne et par la loi ne peuvent être...

Location meublée et saisonnière

by Maud VELTER & Fabrice PETIT

 Destiné à un large public, cet ouvrage s'adresse à tout propriétaire désirant louer un bien immobilier meublé (soit à longueur d'année, soit pour des périodes de vacances). Il présente de façon...

Aimer et compter?

by Hélène Belleau & Agnès Martial

Comment ont évolué les règles juridiques en fonction des nouvelles solidarités conjugales qu’a suscitées l’égalité des sexes ? Comment se dessinent aujourd'hui les relations économiques, matérielles...

L'Héritage Pour les Nuls

by Nathalie Couzigou-Suhas & Laurence De Percin

Alors que la question des droits de succession s’est très tôt invitée dans la campagne présidentielle, l’héritage est un enjeu important, et nous concerne tous. Célibataires, pacsés, concubins, avec...

Le mémento des marchés publics de travaux

by Patricia Grelier Wyckoff

À la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAC-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et...

Vendre son bien immobilier

by Laurent Lamielle & Jean-Michel Guérin

Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois.

• Des mises en situation réelles par les exemples chiffrés.
• Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausse-trapes....

La copropriété

by Marthes Gallois, Jean-Michel Guérin & Collectif De particulier à particulier

• Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois.
• Des mises en situation réelles par les exemples concrets.
• Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausses-trapes....

Gérer les relations de voisinage

by Jean-Michel Guérin & Nathalie Giraud

Cet ouvrage dresse un panorama exhaustif de tous les droits et obligations des propriétaires ou locataires envers leurs voisins et l'administration : entre autres délimitation de propriété individuelle...

Surendetté

by Sabine Esponda

Lorsqu’elle découvre que son frère est endetté à hauteur de 50 000 €, Sabine est abasourdie. Encouragé par des sociétés de crédit et sa banque, Antoine a multiplié les prêts à la consommation...

Le contentieux des dommages de construction

by Jean-Louis Sablon

Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité...

SARL

by Pascal Dénos

Structure idéale pour créer et développer une petite ou moyenne entreprise, la SARL permet au dirigeant de limiter sa responsabilité au montant de ses apports.

Ce petit guide pratique accompagne le lecteur...

Guide pratique des entreprises familiales

by Valérie Tandeau de Marsac

Pourquoi un guide pratique des entreprises familiales ?

Les entreprises familiales incarnent la forme de contrôle capitalistique la plus présente dans le monde. Elles intéressent d'autant plus les observateurs...