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Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence

by Marc Gomy & Yves Serra

Imaginée par la pratique au milieu du dix-neuvième siècle pour le contrat de cession de fonds de commerce et le contrat de travail, la convention de non-concurrence, visant à interdire au cocontractant une...


La responsabilité sociale de l'entreprise

by Jean-Pascal Gond & Jacques IGALENS

L’entreprise peut-elle s’affranchir de toutes obligations autres que légale et économique vis-à-vis de son environnement social, humain, politique et écologique ?

À l’heure du réchauffement climatique,...


Cahier du droit luxembourgeois n°5

by Olivier Laidebeur, Oliver R. Hoor & Philippe Neefs

1) Antagonisme entre usage de noms et enregistrement de marque: une approche luxembourgeoise, par Olivier Laidebeur

2) Luxembourg: un avenir prometteur pour la finance islamique, par Oliver R. Hoor et Philippe...


Cahier du droit luxembourgeois n°2

by Marc Kleyr, Régis Steiner, Jean-François Findling & Laurent Fessmann

1) Détention de résidences de plaisance en France via une société de capitaux luxembourgeoise: l'heure des premiers comptes approche, par Marc Kleyr et Régis Steiner.

2) Le secret professionnel de l'assureur...


La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale

by Jean-pierre Bours

De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles.

Ce phénomène...