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OHADA - Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

by Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA

Ce Livrel interactif contient le nouvel Acte de l'Organisation pour

l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement

aux Sociétés commerciales et aux GIE, entré en vigueur le 05 mai 2014....


Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence

by Marc Gomy & Yves Serra

Imaginée par la pratique au milieu du dix-neuvième siècle pour le contrat de cession de fonds de commerce et le contrat de travail, la convention de non-concurrence, visant à interdire au cocontractant une...


La responsabilité sociale de l'entreprise

by Jean-Pascal Gond & Jacques IGALENS

L’entreprise peut-elle s’affranchir de toutes obligations autres que légale et économique vis-à-vis de son environnement social, humain, politique et écologique ?

À l’heure du réchauffement climatique,...


Cahier du droit luxembourgeois n°5

by Olivier Laidebeur, Oliver R. Hoor & Philippe Neefs

1) Antagonisme entre usage de noms et enregistrement de marque: une approche luxembourgeoise, par Olivier Laidebeur

2) Luxembourg: un avenir prometteur pour la finance islamique, par Oliver R. Hoor et Philippe...


Cahier du droit luxembourgeois n°2

by Marc Kleyr, Régis Steiner, Jean-François Findling & Laurent Fessmann

1) Détention de résidences de plaisance en France via une société de capitaux luxembourgeoise: l'heure des premiers comptes approche, par Marc Kleyr et Régis Steiner.

2) Le secret professionnel de l'assureur...