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Le juge interaméricain et le «jus cogens»

by Institut de hautes études internationales et du développement

La communauté internationale s’est dotée du jus cogens sans lui conférer un contenu déterminé, laissant aux juridictions internationales le soin de déterminer le contenu substantif des normes impératives....


OHADA - Droit commercial général

by Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit commercial général. Sa consultation est enrichie...


Gouverner les villes nouvelles

by Loïc Vadelorge

Faire l’histoire des villes nouvelles, c’est d’abord s’interroger sur le système administratif, élaboré pour les rendre possible. Témoignages aboutis d’une tentative d’urbanisme d’Etat, les...


Marché culturel à l'ère de la mondialisation

by Emmanuel Nyahoho

Mais, comment gérer les droits d'auteur sur le plan international et éviter le piratage? Quels sont les impacts économiques d'une plus grande ouverture? Les gouvernements doivent-ils subventionner les arts...


L'ONU

by Frédérique Mestre-Lafay

Organisation internationale à vocation universelle, les Nations Unies entendent regrouper tous les États de la planète, tout en accordant à ces derniers des responsabilités différentes en son sein. L’organisation...


Common Law et tradition civiliste

by Horatia Muir Watt & Duncan Fairgrieve

La globalisation économique et l'européanisation du droit invitent à s'interroger sur l'état des relations d'interaction, d'opposition ou d'influence réciproque entre la tradition de common law et le modèle...


Les manières de table dans le monde gréco-romain

by Robin Nadeau

Le banquet est une activité représentative des valeurs de l’élite gréco-romaine du IIe siècle apr. J.-C. Il symbolise l’otium (loisir) et la paideia (culture). Le banquet était déjà le cadre de la...


La Cour suprême des Etats-Unis.

by Guy Haarscher, Bebooks Editions & Académie royale de Belgique

C’est à l’épopée américaine des droits de l’homme que nous convie Guy Haarscher, marquée par la amboyante Déclaration d’Indépendance de 1776, l’action décisive du Congrès, les errements, tâtonnements...


Le dommage concurrentiel

by Nicolas Dorandeu & Yves Serra

Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à...


La grâce des juges

by Robert Jacob

Comment comprendre le halo de sacralité qui entoure aujourd’hui encore la pratique de la justice ? Comment s’explique le fossé qui sépare la conception de la fonction de juger en Occident et dans d’autres...


Guide pratique de la SAS et de la SASU

by Pascal Dénos

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une formule très souple pour développer un projet en solo ou en partenariat, pour filialiser une activité existante ou pour préparer la transmission de son...


Bâtir une généralité

by Albert Rigaudière & Anne-Sophie Condette-Marcant

La généralité d'Amiens participe au vaste mouvement d'embellissement des villes du siècle des Lumières. Sans pouvoir égaler le faste de la capitale, les Picards se consacrent à la construction, aux réparations...


Le crime contre l'humanité

by Mireille Delmas-Marty, Laurent Neyret, Isabelle Fouchard & Emanuela Fronza

Les crimes contre l’humanité transcendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque la spécificité...


Le droit international

by Emmanuelle Tourme-Jouannet

Le droit international est un instrument de la politique internationale, c’est un ensemble de règles, de discours et de techniques que les sujets et les acteurs internationaux utilisent pour régler leurs...


Le droit administratif

by Prosper Weil & Dominique Pouyaud

Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle....


Le droit constitutionnel

by Denis Baranger

Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c’est à l’homme seul qu’il revint d’élaborer l’ordre politique jugé idéal. La Constitution...


Histoire constitutionnelle de la France

by Pierre Bodineau & Michel Verpeaux

Les historiens dénombrent quatorze constitutions depuis 1791 et l’on parle de nos jours d’une VIe République. Notre système constitutionnel est le résultat des évolutions historiques, accompagnées...


Justice et espaces publics en Occident, du Moyen Âge à nos jours

by Pascal Bastien, Donald Fyson, Jean-Philippe Garneau & Thierry Nootens

Du Moyen Âge jusqu’au siècle dernier, en Europe comme au Canada, les liens entre la justice et l’espace public sont explorés : usages politiques de la justice, enjeux sociaux révélés par l’intervention...


Loi et Internet

by Fabrice Mattatia

Les Codes civil et pénal s'appliquent aussi sur Internet !

Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication et de l'utilisation des contenus sur Internet : liberté...


Le droit de la santé

by Jean-Michel De Forges

La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d’un ensemble de relations juridiques — relation du médecin à son patient, politiques de...