Law / Privacy / Civil Rights

Best Selling

icon Subscribe to feed

Browse

Best Selling

New Releases

 

Category

Delete Civil Rights

 

In category

Family Law (4)

Successions (1)

 

Price

All (9)

Free (0)

Below $5 (0)

Below $10 (0)

Below $15 (6)

Delete Price range

From :
To :
OK

 

Protection

All (9)

DRM Free (8)

DRM (1)

 

Language

English (120)

French (9)

German (36)

Spanish (0)

Italian (9)

More options

Être conjoints de fait

by Sylvie Schirm

Au Québec, en 1981, seulement 8 % des conjoints vivaient en union libre. Aujourd’hui, c’est la réalité de plus de 30 % des couples. Pourtant, la majorité des Québécois ne connaissent pas les lois qui...


Le guide des formalités après un décès

by Rachel Frély

La douleur et le désarroi ressentis à la suite d’un décès sont des épreuves parmi les plus pénibles qui soient. Pourtant, les réalités imposées par la vie quotidienne et par la loi ne peuvent être...


Aimer et compter?

by Hélène Belleau & Agnès Martial

Comment ont évolué les règles juridiques en fonction des nouvelles solidarités conjugales qu’a suscitées l’égalité des sexes ? Comment se dessinent aujourd'hui les relations économiques, matérielles...


L'Héritage Pour les Nuls

by Nathalie Couzigou-Suhas & Laurence De Percin

Alors que la question des droits de succession s’est très tôt invitée dans la campagne présidentielle, l’héritage est un enjeu important, et nous concerne tous. Célibataires, pacsés, concubins, avec...


Vivre une garde partagée

by Claudette Guilmaine

Cet ouvrage se veut une illustration de la diversité des situations et de la complexité des enjeux sous-jacents de même qu’un éclairage pour éviter certains pièges. La popularité grandissante de la...


Droit civil et pénal

by Sénégal

Ce livre numérique interactif contient cinq Codes à jour en droit civil et pénal du Sénégal : le Code des obligations civiles et commerciales, le Code de procédure civile, le Code de la famille, le Code...


Code de la famille

by Sénégal

Ce livre numérique interactif contient le Code de la famille du Sénégal à jour. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, une liste des...


Code de Procédure Civile

by Sénégal

Ce livre numérique interactif contient le Code de procédure civile du Sénégal à jour. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index...


Code des obligations civiles et commerciales

by Sénégal

Ce livre numérique interactif contient le Code à jour des obligations civiles et commerciales du Sénégal, incluant les extraits du nouvel Acte uniforme de l'OHADA sur le droit commercial général en vigueur...