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Les fondements éthiques des discours juridiques sur le statut de la vie humaine anténatale

by Dimitrios Tsarapatsanis

Dans la littérature juridique, on pose très souvent la question du statut de l'embryon/fœtus humain en se demandant si, d'un point de vue prescriptif, ce dernier doit être considéré en droit comme une...


Divorcer en Égypte

by Hoda Fahmi

On ouvre ici, pour information, le dossier du divorce en Égypte. On l'ouvre, on ne l'instruit pas, ce qui ne relève ni de notre intention ni de notre compétence. On tente plutôt d'en décrire les pièces....


Procédure civile : Droit interne et droit de l'Union européenne

by Serge Guinchard, Cécile Chainais & Frédérique Ferrand

La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux procéduriers , ces plaideurs qui en utilisent les artifi ces lorsque...


Droit civil : Les obligations

by Gérard Légier, Laetitia Tranchant & Vincent Égéa

Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d'un droit dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements...


L'enfant et le litige en matière de garde

by Karine Poitras, Louis Mignault & Dominique Goubau

En cas de litige parental lors d’une séparation, experts psychosociaux et juristes collaborent afin de tenir compte du meilleur intérêt de l’enfant dans l’exercice, parfois périlleux, de la détermination...


Réflexions sur le pluralisme familial

by Régis Lafargue, Pénélope Agallopoulou, David Annoussamy & Aliou Arboncana et al.

Il n’est pas une, mais des manières de fonder, de vivre et de défaire le lien familial. Construite autour d’un enfant ou d’un couple, marié ou non, hétéro ou homosexuel, la famille, hiérarchisée...


Loi islamique et droit dans les sociétés arabes

by Jacques Berque & Bernard Botiveau

La contestation islamique des vingt dernières années remet en cause le fonctionnement actuel des sociétés arabo-musulmanes qui connaissent d'importants problèmes économiques, sociaux, démographiques......


Code de la nationalité sénégalaise

by Sénégal

Le nouveau Code sénégalais de la nationalité, tel que modifié en 2013, pour corriger certaines injustices faites aux femmes.


Être conjoints de fait

by Sylvie Schirm

Au Québec, en 1981, seulement 8 % des conjoints vivaient en union libre. Aujourd’hui, c’est la réalité de plus de 30 % des couples. Pourtant, la majorité des Québécois ne connaissent pas les lois qui...


Le guide des formalités après un décès

by Rachel Frély

La douleur et le désarroi ressentis à la suite d’un décès sont des épreuves parmi les plus pénibles qui soient. Pourtant, les réalités imposées par la vie quotidienne et par la loi ne peuvent être...


Aimer et compter?

by Hélène Belleau & Agnès Martial

Comment ont évolué les règles juridiques en fonction des nouvelles solidarités conjugales qu’a suscitées l’égalité des sexes ? Comment se dessinent aujourd'hui les relations économiques, matérielles...


Vivre une garde partagée

by Claudette Guilmaine

Cet ouvrage se veut une illustration de la diversité des situations et de la complexité des enjeux sous-jacents de même qu’un éclairage pour éviter certains pièges. La popularité grandissante de la...


Droit civil et pénal

by Sénégal

Ce livre numérique interactif contient cinq Codes à jour en droit civil et pénal du Sénégal : le Code des obligations civiles et commerciales, le Code de procédure civile, le Code de la famille, le Code...


Code de la famille

by Sénégal

Ce livre numérique interactif contient le Code de la famille du Sénégal à jour. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, une liste des...


Code de Procédure Civile

by Sénégal

Ce livre numérique interactif contient le Code de procédure civile du Sénégal à jour. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index...


Code des obligations civiles et commerciales

by Sénégal

Ce livre numérique interactif contient le Code à jour des obligations civiles et commerciales du Sénégal, incluant les extraits du nouvel Acte uniforme de l'OHADA sur le droit commercial général en vigueur...


Les réseaux sociaux et le droit

by Jean-Pierre Buyle, Emmanuel Cornu, Benoît Dejemeppe & Juline Deschuyteneer et al.

Le phénomène des réseaux sociaux et ses effets sur nos sociétés, nos civilisations, nos valeurs, nos vies individuelles retiennent toute l’attention des sociologues, des psychologues, des enseignants,...


États Généraux du droit de la famille

by Marina Blitz, Nicole Gallus, Jean-Pol Masson & Jean-Louis Renchon et al.

Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution.

Le présent ouvrage constitue la colonne...


Les droits de la défense

by Paul Martens

Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus...


Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)

by Patrick Wéry

Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d’extinction des obligations s’appliquent à toutes les obligations civiles,...