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Les fondements éthiques des discours juridiques sur le statut de la vie humaine anténatale

by Dimitrios Tsarapatsanis

Dans la littérature juridique, on pose très souvent la question du statut de l'embryon/fœtus humain en se demandant si, d'un point de vue prescriptif, ce dernier doit être considéré en droit comme une...


Divorcer en Égypte

by Hoda Fahmi

On ouvre ici, pour information, le dossier du divorce en Égypte. On l'ouvre, on ne l'instruit pas, ce qui ne relève ni de notre intention ni de notre compétence. On tente plutôt d'en décrire les pièces....


Procédure civile. Droit interne et droit de l'Union européenne

by Serge Guinchard, Cécile Chainais & Frédérique Ferrand

La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux procéduriers , ces plaideurs qui en utilisent les artifi ces lorsque...


Droit civil. Les obligations

by Gérard Légier, Laetitia Tranchant & Vincent Égéa

Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d'un droit dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements...


L'enfant et le litige en matière de garde

by Karine Poitras, Louis Mignault & Dominique Goubau

En cas de litige parental lors d’une séparation, experts psychosociaux et juristes collaborent afin de tenir compte du meilleur intérêt de l’enfant dans l’exercice, parfois périlleux, de la détermination...


Réflexions sur le pluralisme familial

by Régis Lafargue, Pénélope Agallopoulou, David Annoussamy & Aliou Arboncana et al.

Il n’est pas une, mais des manières de fonder, de vivre et de défaire le lien familial. Construite autour d’un enfant ou d’un couple, marié ou non, hétéro ou homosexuel, la famille, hiérarchisée...


Loi islamique et droit dans les sociétés arabes

by Jacques Berque & Bernard Botiveau

La contestation islamique des vingt dernières années remet en cause le fonctionnement actuel des sociétés arabo-musulmanes qui connaissent d'importants problèmes économiques, sociaux, démographiques......


Être conjoints de fait

by Sylvie Schirm

Au Québec, en 1981, seulement 8 % des conjoints vivaient en union libre. Aujourd’hui, c’est la réalité de plus de 30 % des couples. Pourtant, la majorité des Québécois ne connaissent pas les lois qui...


Le guide des formalités après un décès

by Rachel Frély

La douleur et le désarroi ressentis à la suite d’un décès sont des épreuves parmi les plus pénibles qui soient. Pourtant, les réalités imposées par la vie quotidienne et par la loi ne peuvent être...


Aimer et compter?

by Hélène Belleau & Agnès Martial

Comment ont évolué les règles juridiques en fonction des nouvelles solidarités conjugales qu’a suscitées l’égalité des sexes ? Comment se dessinent aujourd'hui les relations économiques, matérielles...


Vivre une garde partagée

by Claudette Guilmaine

Cet ouvrage se veut une illustration de la diversité des situations et de la complexité des enjeux sous-jacents de même qu’un éclairage pour éviter certains pièges. La popularité grandissante de la...


Les Pandectes

by Gaston Vogel

La procédure civile n’a pas connu à ce jour un ouvrage rassemblant de façon cohérente les jurisprudences les plus connues rendues dans le cadre de cette discipline juridique. C’est cette lacune que l’auteur...


La notion de personne

by Aude Bertrand-Mirkovic

L’application par les juges des textes visant la personne, la personne humaine ou l’être humain révèle combien ces notions sont floues en droit. Puisse ce travail contribuer à les éclaircir à partir...


Procédure civile

by Yves Strickler

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion...


La parenté en droit civil français

by Caroline Siffrein-Blanc

Prix Gabriel de Bonnecorse décerné en 2008 à l'étudiant ayant excellé dans une réflexion fondamentale sur l'évolution du droit. Faisant référence à un assemblage d’éléments en interaction permanente,...


La gestation pour autrui : vers un encadrement ?

by Geneviève Schamps & Jehanne Sosson

La gestation pour autrui fait aujourd’hui l’objet de débats au sein de la société ainsi que devant les juridictions appelées à se prononcer sur la filiation d’enfants conçus de cette modalité d’engendrement,...


Droit des sûretés

by Manuella Bourassin, Vincent Brémond & Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

Ouvrage de référence proche d'un traité, il propose, de façon indépendante, des développements relatifs aux aspects propres à l'efficacité des sûretés en présence d'une procédure d'insolvabilité...


Droit de la famille

by Jean Garrigue

En constante évolution, le droit de la famille a à nouveau fait l'objet de profondes transformations au cours des dernières années : la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même...


Au tribunal pour enfants

by Patricia Benec'H-le Roux

Si la délinquance juvénile est un sujet largement étudié, il existe cependant peu d'observations sur les audiences de tribunal au cours desquelles les mineurs délinquants sont jugés. Comment se déroulent-elles...


Droit civil. Les obligations Volume 3. 3. Le rapport d'obligation

by Éric Savaux & Jean-Luc Aubert

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation.

Ces règles définissent le régime de l'obligation,...