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OHADA – Actes uniformes

by Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA

Tous les Actes uniformes à jour, y compris le nouvel Acte sur les Coopératives, et les nouveaux Actes sur les Sûretés, le Droit commercial (avec liens de concordance vers l'ancienne version dans la version...


Les nouvelles règles de la location meublée pour réduire ses impôts

by Jean-Louis Le Boulc'h

 

Face au durcissement sans précédent de la fiscalité du patrimoine résultant de la Loi de Finances pour 2013, la location meublée fait désormais figure d’oasis préservée pour l’investisseur immobilier....


OHADA - Transport de marchandises par route

by Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au transport de marchandises par route. Sa consultation est...


Droit des sociétés

by Samir Bourokba

Cette fiche à pour objectif de synthétiser le régime juridique des principales sociétés commerciales, et de clarifier les règles relatives à la dissolution et liquidation des sociétés. Destinée aux...


Tous les modèles de lettres pour agir - Défendre ses droits de consommateur

by Etienne Riondet & Patrick Lenormand

Dans la vie de tous les jours, de nombreuses situations, des plus courantes aux plus insolites, peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Comment trouver le mot juste, quelles formules utiliser,...


SARL

by Pascal Dénos

Structure idéale pour créer et développer une petite ou moyenne entreprise, la SARL permet au dirigeant de limiter sa responsabilité au montant de ses apports.

Ce petit guide pratique accompagne le lecteur...


OHADA - Droit commercial général

by Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit commercial général. Sa consultation est enrichie...


Marché culturel à l'ère de la mondialisation

by Emmanuel Nyahoho

Mais, comment gérer les droits d'auteur sur le plan international et éviter le piratage? Quels sont les impacts économiques d'une plus grande ouverture? Les gouvernements doivent-ils subventionner les arts...


Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 1

by Yvan Loufrani

La perception du risque juridique et des responsabilités s'accroît chez les gestionnaires, notamment en ressources humaines. Ce retour du droit et de l'éthique dans le management des organisations oblige...


Le dommage concurrentiel

by Nicolas Dorandeu & Yves Serra

Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à...


Guide pratique de la SAS et de la SASU

by Pascal Dénos

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une formule très souple pour développer un projet en solo ou en partenariat, pour filialiser une activité existante ou pour préparer la transmission de son...


Vente internationale et droit vietnamien de la vente

by Minh Hang Nguyen & Nguyen Minh Hang

Les analyses comparatives montrent qu’entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe un nombre significatif...


Contribution à l’étude de la notion de revenus en droit privé

by Sébastien Robinne & Rémy Cabrillac

La notion de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les fruits, droit du travail avec le salaire, droit commercial avec...


Réflexions sur le pluralisme familial

by Régis Lafargue, Pénélope Agallopoulou, David Annoussamy & Aliou Arboncana et al.

Il n’est pas une, mais des manières de fonder, de vivre et de défaire le lien familial. Construite autour d’un enfant ou d’un couple, marié ou non, hétéro ou homosexuel, la famille, hiérarchisée...


Loi islamique et droit dans les sociétés arabes

by Jacques Berque & Bernard Botiveau

La contestation islamique des vingt dernières années remet en cause le fonctionnement actuel des sociétés arabo-musulmanes qui connaissent d'importants problèmes économiques, sociaux, démographiques......


Guide pratique pour évaluer et céder son entreprise

by Jérôme Thomas & Jean-Marc Tariant

Ce guide a pour objectif de favoriser la réussite d'une cession d'entreprise, en présentant aux dirigeants et à leurs conseils les principaux facteurs de succès et les pièges à éviter aux différentes...


Code de la nationalité sénégalaise

by Sénégal

Le nouveau Code sénégalais de la nationalité, tel que modifié en 2013, pour corriger certaines injustices faites aux femmes.


Pratique du droit de l'urbanisme

by Patrick Gerard

Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme : le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait...


Expertise immobilière

by Jean-Pierre Monceau, Xavier De Cussac & Bernard De Polignac

Dans le domaine sensible de l'évaluation des droits et des biens immobiliers, ce manuel professionnel, désormais classique, est périodiquement actualisé par ses auteurs.

Tirant ici les leçons de la crise...


Maîtriser les techniques de l'immobilier

by Marie Fondacci Guillarmé

Conforme au tout nouveau programme du BTS Professions immobilières, ce manuel entièrement nouveau est illustré de nombreux cas d'étude complets et réels.

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