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OHADA – Actes uniformes

by Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA

Tous les Actes uniformes à jour, y compris le nouvel Acte sur les Coopératives, et les nouveaux Actes sur les Sûretés, le Droit commercial (avec liens de concordance vers l'ancienne version dans la version...


Les nouvelles règles de la location meublée pour réduire ses impôts

by Jean-Louis Le Boulc'h

 

Face au durcissement sans précédent de la fiscalité du patrimoine résultant de la Loi de Finances pour 2013, la location meublée fait désormais figure d’oasis préservée pour l’investisseur immobilier....


OHADA - Transport de marchandises par route

by Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au transport de marchandises par route. Sa consultation est...


Droit des sociétés

by Samir Bourokba

Cette fiche à pour objectif de synthétiser le régime juridique des principales sociétés commerciales, et de clarifier les règles relatives à la dissolution et liquidation des sociétés. Destinée aux...


Tous les modèles de lettres pour agir - Défendre ses droits de consommateur

by Etienne Riondet & Patrick Lenormand

Dans la vie de tous les jours, de nombreuses situations, des plus courantes aux plus insolites, peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Comment trouver le mot juste, quelles formules utiliser,...


SARL

by Pascal Dénos

Structure idéale pour créer et développer une petite ou moyenne entreprise, la SARL permet au dirigeant de limiter sa responsabilité au montant de ses apports.

Ce petit guide pratique accompagne le lecteur...


OHADA - Comptabilité des entreprises

by Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la Comptabilité des entreprise. Sa consultation est enrichie...


OHADA - Droit commercial général

by Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit commercial général. Sa consultation est enrichie...


Divorcer en Égypte

by Hoda Fahmi

On ouvre ici, pour information, le dossier du divorce en Égypte. On l'ouvre, on ne l'instruit pas, ce qui ne relève ni de notre intention ni de notre compétence. On tente plutôt d'en décrire les pièces....


Droit civil : Les obligations

by Gérard Légier, Laetitia Tranchant & Vincent Égéa

Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d'un droit dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements...


L'enfant et le litige en matière de garde

by Karine Poitras, Louis Mignault & Dominique Goubau

En cas de litige parental lors d’une séparation, experts psychosociaux et juristes collaborent afin de tenir compte du meilleur intérêt de l’enfant dans l’exercice, parfois périlleux, de la détermination...


La protection des indications géographiques

by Delphine Marie-Vivien

Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de I'OMC doivent protéger les indications géographiques qui identifient un produit...


Marché culturel à l'ère de la mondialisation

by Emmanuel Nyahoho

Mais, comment gérer les droits d'auteur sur le plan international et éviter le piratage? Quels sont les impacts économiques d'une plus grande ouverture? Les gouvernements doivent-ils subventionner les arts...


Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 1

by Yvan Loufrani

La perception du risque juridique et des responsabilités s'accroît chez les gestionnaires, notamment en ressources humaines. Ce retour du droit et de l'éthique dans le management des organisations oblige...


Le dommage concurrentiel

by Nicolas Dorandeu & Yves Serra

Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à...


Guide pratique de la SAS et de la SASU

by Pascal Dénos

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une formule très souple pour développer un projet en solo ou en partenariat, pour filialiser une activité existante ou pour préparer la transmission de son...


Vente internationale et droit vietnamien de la vente

by Minh Hang Nguyen & Nguyen Minh Hang

Les analyses comparatives montrent qu’entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe un nombre significatif...


Contribution à l’étude de la notion de revenus en droit privé

by Sébastien Robinne & Rémy Cabrillac

La notion de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les fruits, droit du travail avec le salaire, droit commercial avec...


Réflexions sur le pluralisme familial

by Régis Lafargue, Pénélope Agallopoulou, David Annoussamy & Aliou Arboncana et al.

Il n’est pas une, mais des manières de fonder, de vivre et de défaire le lien familial. Construite autour d’un enfant ou d’un couple, marié ou non, hétéro ou homosexuel, la famille, hiérarchisée...


Loi islamique et droit dans les sociétés arabes

by Jacques Berque & Bernard Botiveau

La contestation islamique des vingt dernières années remet en cause le fonctionnement actuel des sociétés arabo-musulmanes qui connaissent d'importants problèmes économiques, sociaux, démographiques......