Convention européenne des droits de l'homme

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L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt millions de personnes, en ce compris tous les États membres de l’Union européenne. La Convention européenne des droits de l’homme a, en effet, pénétré presque toutes les branches du droit. Il en est ainsi particulièrement de l’ordre juridique belge dont… (more)


Book Details  


Publisher: Bruylant (June 05, 2014)

Collection: Répertoire pratique du droit belge

Format: EPUB

Page count: 1,252 pages

File size: 3 MB

Protection: Watermark

Language: French


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