Renvoi préjudiciel en droit européen

Renvoi préjudiciel en droit européen

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Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie. D’utilisation quasi quotidienne, cette procédure, inscrite dans les traités communautaires dès l’origine et fondée sur le dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice,… (more)


Book Details  


Publisher: Bruylant (June 20, 2013)

Collection: Répertoire pratique du droit belge

Format: EPUB

File size: 2 MB

Protection: Watermark

Language: French


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