La responsabilité du producteur du fait des déchets

La responsabilité du producteur du fait des déchets

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L’idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l’Union, lors de l’adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de l’obligation du producteur du produit à l’origine des déchets désormais optionnelle pour les États membres. Récemment propulsées aux premiers rangs des préoccupations des intéressés par la jurisprudence Van de Walle, les répercussions possibles… (more)


Book Details  


Publisher: Bruylant (February 18, 2013)

Collection: Collection droit de l'Union européenne - Colloques

Format: EPUB

Page count: 210 pages

Protection: Watermark

Language: French


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