Le droit d'auteur

Le droit d'auteur

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Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial.

En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international,… (more)


Book Details  


Publisher: Éditions Larcier (November 05, 2013)

Collection: Regards sur le droit luxembourgeois

Format: EPUB

Page count: 356 pages

File size: 2 MB

Protection: Watermark

Language: French


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