L'application judiciaire du droit de l'Union européenne

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Les décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne sont, incontestablement, l’élément 10 moteur du développement et de l’affermissement du droit de l’Union et constituent la pierre angulaire du processus d’intégration. Exerçant des compétences de nature diverse en raison de la typologie des recours qui leur sont attribués, la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne interprètent et appliquent les traités et les actes… (more)


Book Details  


Publisher: Bruylant (August 25, 2015)

Collection: Collection droit de l'Union européenne - Grands écrits

Format: EPUB

Page count: 552 pages

File size: 2 MB

Protection: Watermark

Language: French


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